Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’organisme de formation
Grandir Ensemble Formation est une SAS dont l’activité principale est la formation professionnelle continue. Les formations peuvent être proposées en présentiel (intra/inter) ou à distance.
TVA non applicable — Article 261-4-4 a du CGI.

2. Modalités d’inscription
L’inscription à nos formations peut se faire via :
un formulaire en ligne ;
un devis signé ;
une convention de formation ;
un accord par e-mail écrit.
Dès confirmation, une convention ou un contrat de formation est envoyé au client.

3. Délai de rétractation
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, un délai de 14 jours est accordé au bénéficiaire pour se rétracter, si la formation n’a pas encore commencé.
Cependant, si la formation débute avant la fin de ce délai, ou si le report/annulation est effectué hors des conditions prévues ci-dessous, le droit de rétractation devient caduc.

4. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou report doit être signalé par écrit (e-mail ou courrier).
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la formation, aucun frais n’est facturé.
Entre 15 et 30 jours, un acompte de 30% est conservé.
Moins de 15 jours avant, la totalité est due.
Ces règles sont valables sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA est non applicable (art. 261-4-4 a du CGI).
Le paiement s’effectue :
par virement bancaire ;
par chèque ;
via financement OPCO (si accord de prise en charge reçu).
Les délais de paiement sont :
30 jours après facturation pour les montants supérieurs à 500€ HT ;
15 jours avant le début de la formation dans les autres cas.

6. Prise en charge par un organisme (OPCO ou CPF)
Grandir Ensemble Formation acceptera les financements OPCO dès l’obtention de la certification Qualiopi.
Le CPF sera intégré lorsque les démarches nécessaires auront été effectuées.
En cas de refus ou de prise en charge partielle par un financeur, le solde reste dû par le client.

7. Médiation et litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de la ville du siège social.

8. Règlement intérieur
Un règlement intérieur, conforme aux obligations légales, est en cours de rédaction. Il sera communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation.

9. Données personnelles
Conformément au RGPD, vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à : contact@grandirensemble-formation.fr.

10. Acceptation des CGV
L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.

Pour toute question, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Mise à jour : 15 octobre 2025